J.O. 192 du 19 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 août 2005 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
NOR : PRMX0508674A
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2005 :
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2005, membres titulaires de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général
M. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances.
M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration.
M. Jean-Patrice Nosmas, inspecteur général des affaires sociales.
M. Gérard Dusart, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée
M. François Leblond, préfet honoraire.
M. Jacques Joutard, trésorier-payeur général honoraire.
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2005, membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables :
En qualité d'inspecteur général
Mme Danièle Lajoumard, inspectrice générale des finances.
M. Gérard Bougrier, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire.
Mme Françoise Bonniol, inspectrice générale des affaires sociales.
M. Dominique Fabre, inspecteur général de l'agriculture.
En qualité de personne qualifiée
M. Henri Rouanet, préfet honoraire.
M. Jacques Perreault, trésorier-payeur général.
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission : MM. Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances, et Alain Larange, inspecteur général de l'administration.